Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de cartes cadeaux et d'évaluations proposées sur le site spam-autoecole.fr.

1. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont les suivants :

Cartes cadeaux : Valables pour des formations à la conduite ou des services liés à l'auto-école SPAM.
Évaluations initiales en ligne : Permettent de réaliser un test de conduite ou d'autres services d'évaluation des compétences via un lien en ligne.

Les descriptions des produits, ainsi que leur prix, sont visibles sur le site web. SPAM se réserve le droit de modifier les produits proposés ou leurs prix sans préavis.

2. Commandes

Pour acheter une carte cadeau ou une évaluation, l'utilisateur doit suivre le processus de commande sur le site web en remplissant les informations nécessaires. La commande sera validée une fois que le paiement sera effectué et que l'utilisateur recevra une confirmation par email.

3. Prix

Les prix des cartes cadeaux et des évaluations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). SPAM se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais ces modifications ne s'appliqueront pas aux commandes déjà confirmées.

4. Paiement

Le paiement des produits peut être effectué par les moyens de paiement suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
Autres moyens de paiement électroniques autorisés sur le site.

Le paiement est sécurisé par une plateforme de paiement externe (ex. : Stripe, PayPal). SPAM ne conserve pas les informations bancaires des clients.

5. Livraison et validité des cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont envoyées par email après confirmation de la commande et du paiement. Elles contiennent un code à utiliser lors de la réservation de cours ou de services à l'auto-école SPAM. La validité de la carte cadeau est de & an à compter de la date d'achat.

Les cartes cadeaux ne peuvent pas être échangées contre de l'argent.

6. Évaluations initiales en ligne

Les évaluations initiales sont réalisées en ligne. Après validation du paiement, un lien d'accès à l'évaluation sera envoyé par email dans un délai de 72 heures ouvrées. Le lien permet à l'acheteur de réaliser l'évaluation à distance, selon les modalités précisées dans le courriel.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le remboursement sera effectué après réception de la demande de rétractation et retour des produits non utilisés.

8. Responsabilité

SPAM ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations présentées sur le site. De plus, SPAM ne pourra être tenue responsable en cas d'indisponibilité des services ou des produits en raison d'événements imprévus, tels que des pannes techniques, grèves, ou tout autre événement échappant à son contrôle.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'achat des cartes cadeaux et des évaluations sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution de la commande et conformément à la politique de confidentialité de SPAM. Les données ne sont pas communiquées à des tiers.

10. Modifications des conditions générales de vente

SPAM se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site spam-autoecole.fr. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux commandes passées après leur publication.

11. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du tribunal de commerce de Brest.